Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Le présent contrat a pour objectif de déterminer les droits et obligations de Coralie De Clercq comportementaliste canin, félin et naturopathe animalier que l’on appellera Coralie n'Paws et de la personne physique ou morale bénéficiant des services que l’on appellera le Client. 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des services disponibles qu'ils soient prit sur le site internet, sur la page Facebook, sur la page Instagram, par prise de contact téléphonique ou par email.

En réglant la prestation, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Coralie n'Paws. Coralie n'Paws se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de règlement par le Client.

Les CGV sont mises à disposition du Client sur le site web de l’entreprise : www.coralie-n-paws.com

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Article 2 : Formulaires de contact
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des erreurs commises par le client lors du remplissage des formulaires de contact ou de services. Le client est invité à vérifier attentivement les données qu’il a encodées. Dès réception du formulaire, un délai de 72h maximum pour la prise de contact sera possible.

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​Article 3 : Tarifs
Les prix des Services vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur la page

"Les services". Les tarifs indiqués sont hors TVA. Les tarifs indiqués ne tiennent pas compte des frais de déplacement mentionnés sur le site et à régler en supplément de la prestation. Coralie n'Paws se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. 
Les CGV sont reconduites tacitement à chaque nouveau rendez-vous.

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Article 4 : Paiement et annulation/report de rendez-vous
Le paiement est exigible avant ou à la suite de chaque rendez-vous. Seulement en accord avec Coralie n'Paws, le règlement pourra être effectué en plusieurs fois, dont les modalités sont à définir avec le Client.
Lors de la réservation d’une prestation, un acompte peut être demandé. Celui-ci doit être payé dans les 7 jours suivant la demande, et au plus tard 7 jours avant la date de la prestation.
Tout report de rendez-vous (quel que soit le service concerné) doit être impérativement demandé maximum 48 heures avant la date de la prestation.
L’acompte d’une prestation annulée moins de 48 heures avant le début de la prestation ne sera pas remboursé et le solde complet de la prestation sera due.
Un module/ un pack ou un abonnement de plusieurs séances acheté ne sera en aucun cas remboursé, et l’intégralité du montant est due.

 

Article 5 : Délai de rétractation
Lors de la réservation d’un service, le Client dispose de 14 jours calendrier pour faire valoir son droit de rétractation à partir de la prise de rendez-vous par contact email ou téléphone. En application des dispositions légales, le droit de rétractation ne pourra toutefois être exercé que si la demande d’annulation du service nous parvient au minimum 72H avant la date de début de la prestation.
Nous nous engageons à rembourser au consommateur les sommes qu’il a versé pour sa réservation pour lesquelles il a valablement exercé son droit de rétractation dans les délais et aux conditions définies ci-dessus, et ce sans frais complémentaire pour lui. Dans ce cas, le remboursement intervient dans un délai maximum de 30 jours à dater de la notification du droit de rétractation par le consommateur.

 

Article 6 : Services
Les prestations que Coralie n'Paws fournit ont pour but de guider les propriétaires et futurs propriétaires de chiens et chats de manière préventive ou non dans l'adoption d'un chien ou d'un chat, et/ ou de faire face à des comportements dérangeants, et/ou les coacher dans des thérapies.  Accompagner les propriétaires de chiens/ chats/ chevaux dans des soins naturels en complément du suivi vétérinaire, à distance ou en présentiel. Proposer des activités ludiques tel que le mantrailing et un service de promenade de chiens.

Coralie n'Paws intervient uniquement suite à une demande du Client. La date et le lieu, et le moyen (présentiel ou à distance) des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone, par mail ou à l’oral lors d’un précédent rendez-vous entre Coralie n'Paws et le Client.

Les prestations proposées par Coralie n'Paws sont soumises à une simple obligation de moyens : Coralie n'Paws s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour soutenir le Client dans le travail avec son ou ses animal(aux).

En aucun cas le Client ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et l’implication du Client à mettre en application le programme et les conseils donnés par Coralie n'Paws, mais aussi aux réactions propres de l'animal, être vivant dont les réactions peuvent être imprévisibles.

Coralie n'Paws ne peut en aucun cas être considérée comme responsable des incidents et/ou accidents survenant au cours ou postérieurement à la période d’accompagnement. En cas de non-respect des consignes données par Coralie n'Paws, celle-ci peut interrompre la prestation à tout moment par simple lettre.

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Article 7 : Obligations de Coralie n'Paws :

Les obligations de Coralie n'Paws sont des obligations de moyens, Coralie n'Paws s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour soutenir le Client dans le travail avec son ou ses animal(aux).

En aucun cas le Client ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et l’implication du Client à mettre en application le programme et les conseils donnés par Coralie n'Paws, mais aussi aux réactions propres de l'animal, être vivant dont les réactions peuvent être imprévisibles.

Coralie n'Paws s’engage à proposer à sa clientèle des méthodes d’éducation positives, bienveillantes dans le respect de l’intégrité physique et psychique de l'animal et du  propriétaire, et de continuer à se former pour améliorer ses compétences.

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Article 8 : Obligations du Client :
Le Client s’engage à mettre à disposition de Coralie n'Paws tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu.
Lors des séances, le chien doit être tenu en laisse, sauf indication contraire de Coralie n'Paws dans le cadre du travail en cours.
Le Client est reconnu comme le détenteur de l’animal. Lors des prestations, il en a la garde et en est responsable. Le Client est responsable de la bonne tenue de son animal. Il doit maintenir une sociabilisation suffisante envers son environnement et les individus le composant.
En cas de morsure, le propriétaire de l’animal devra prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais entraînés par l’accident.
Le Client sera responsable des dommages causés par son animal, sur lui-même ou sur autrui.
Le Client sera responsable de son animal lors du trajet de son domicile vers le lieu public choisi pour effecteur la prestation.

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Article 9 : Clauses sanitaires
Conformément à la législation en vigueur, le chien et le chat sont identifiés par tatouage ou puce électronique.
Les chiens et chats atteints de maladie contagieuse ne peuvent bénéficier des prestations avant complète guérison et/ou preuve vétérinaire de non contagion.
Le Client s’engage à avertir Coralie n'Paws dans les plus brefs délais afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires.
Si Coralie n'Paws  juge que l’état de santé (physique ou psychique) du chien ou du chat constitue un risque en cours de travail pour le chien / le chat ou les autres individus, Coralie n'Paws en avertit le Client et suspend la participation aux prestations jusqu’à l’obtention d’un certificat d’aptitude délivré par un vétérinaire.

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Article 10 :  Limites d’intervention 
Coralie n'Paws se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation convenue si :

• Elle juge que les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle d’autrui.

• La demande du Client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur ou jugée irrespectueuse des dimensions physiques, mentales et émotionnelles de l’animal.

• Si l’animal est malade.

• Si l’animal n’est pas couvert par la responsabilité Civile de son propriétaire : le Client.

• Si le Client fait preuve de brutalité et de violence sur son chien, manque de respect à Coralie n'Paws et son environnement.

• Si la distance d’intervention est jugée trop importante pour une prestation en présentiel. Il sera alors proposé une prestation à distance.

• Si Coralie n'Paws juge qu’elle est arrivée à la limite de ses compétences.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de Coralie n'Paws, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client, seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.

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Article 11 : Droit applicable et clauses 
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
En cas de litiges, seules les juridictions de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon (Belgique) sont compétentes.

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Article 12 : Assurances 
Coralie n'Paws a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.

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Article 13 : Propriété intellectuelle

Les supports de cours / de coaching sont privés et individuels, et ne peuvent en aucun cas être transmis, ou utilisés à d’autres fins que celle d’éduquer l’animal ou les animaux concerné(s) par la prestation menée par Coralie n'Paws.

Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et relatifs au site internet de Coralie n'Paws, dont l’adresse web est la suivante: www.coralie-n-paws.com , sont protégés et restent la propriété intellectuelle exclusive de Coralie n'Paws. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement ces éléments, sous quelque forme que ce soit (version papier, informatique) sans l’accord explicite et formel de Coralie n'Paws.

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Article 14 : Données personnelles
Les données que vous encodez lors de l’envoi du formulaire de contact pourront être utilisées ou traitées par et pour Coralie n'Paws dans le cadre de la réalisation de la prestation. Nous nous engageons à respecter la législation sur la protection de la vie privée en vigueur en Belgique. 

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